Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BEVY
Numéro de SIRET du demandeur : 81389894700011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : voie Chatelaine
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Torcy-le-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Sartins
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : Lignieres
Section cadastrale 1 : 78ZE
Section cadastrale 2 : 38ZE
Section cadastrale 3 : 37ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
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