Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BEVY
Numéro de SIRET du demandeur : 81389894700011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : voie Chatelaine
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Torcy-le-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Sartins
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : Lignieres
Section cadastrale 1 : 78ZE
Section cadastrale 2 : 38ZE
Section cadastrale 3 : 37ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45597
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre