Permis de construire de la ville de Ligné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAPHIR
Numéro de SIRET du demandeur : 43791622400011
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Centre
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 50 rue du Centre
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0139AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 389
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17