Informations sur le permis de construire n°04408217W1023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24440066900010
Libellé de la voie du demandeur : 33 rue de l'Hotel de Vil
Lieu-dit du demandeur : BP 23
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Perretterie
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Ligne
Section cadastrale 1 : 0061AK
Section cadastrale 2 : 0062AK
Section cadastrale 3 : 0066AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4988
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 396
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 944
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18