Permis de construire de la ville de Ligné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : cooperative agricole
Dénomination personne morale demandeur : TERRENA
Numéro de SIRET du demandeur : 42970729200018
Libellé de la voie du demandeur : La Noelle - BP 201
Code postal du demandeur : 44155
Localité du demandeur : ANCENIS cedex 99
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 190 rue des Lilas
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Ligne
Section cadastrale 1 : 0013AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8287
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 55
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 6
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 413
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 242
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 732
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06