Permis de construire de la ville de Ligné

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Rabelais
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 (locatif n_1) et 34 (l
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0108YN
Section cadastrale 2 : 0109YN
Section cadastrale 3 : 0110YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31