Informations sur le permis de construire n°04408219W1135

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Rablais
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 (locatif n_1) et 34 (l
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0108YN
Section cadastrale 2 : 0109YN
Section cadastrale 3 : 0110YN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 696
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31