Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTEUR
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 85135617000015
Numéro de voie du demandeur : 186
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 92 rue des Chenes
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0085AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 592
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre