Permis de construire de la ville de Ligné

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M. et Mme PINEAU et leur fils
Numéro de SIRET du demandeur : 847598380RCS
Libellé de la voie du demandeur : 5 Les Fraiches
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 99 rue du Docteur Botte
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0196AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 762

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31