Informations sur le permis de construire n°04408218W1013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 336 rue des Acacias
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 236 La Haie de Ligne
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0112YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30