Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 90 La Theardiere - Sain
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 rue Lucienne Boyer
Lieu-dit du terrain : Lot B6 ZAC de la Croix Douillard
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Ligne
Section cadastrale 1 : 0088AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
France Cadastre