Informations sur le permis de construire n°04408217W1016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 20 avenue des Mimosas
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 avenue des Mimosas
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Ligne
Section cadastrale 1 : 0020AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 671
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31