Permis de construire de la ville de Ligné

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EV Reception
Numéro de SIRET du demandeur : 81301361200000
Libellé de la voie du demandeur : 435 rue de l'etang - Bea
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 433 rue de l'etang - Bea
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Ligne
Section cadastrale 1 : 0366YL
Section cadastrale 2 : 0368YL
Section cadastrale 3 : 0395YL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1753
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30