Permis de construire de la ville de Ligné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPA
Numéro de SIRET du demandeur : 24440055200026
Libellé de la voie du demandeur : Centre Administratifs Les
Lieu-dit du demandeur : BP 50201
Code postal du demandeur : 44156
Localité du demandeur : ANCENIS cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Soudairie
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0180YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16007
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 40
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02