Informations sur le permis de construire n°04408219W1114

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HEAS
Numéro de SIRET du demandeur : 402493670
Libellé de la voie du demandeur : Les Rablais
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : Ligne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Rablais
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0327YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26512
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 552
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11