Informations sur le permis de construire n°04408219W1123

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L.E.F
Numéro de SIRET du demandeur : 87878862900011
Numéro de voie du demandeur : 158
Libellé de la voie du demandeur : La Colliniere de La M
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 33 rue de l'Hotel de Vill
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0055AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 346
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 290
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20