Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Ligne
Numéro de SIRET du demandeur : 21440082200018
Libellé de la voie du demandeur : 3 impasse de La Perretteri
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 36 rue de l'Hotel de Vill
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0259AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 362
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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