Informations sur le permis de construire n°04408217W1023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24440066900010
Libellé de la voie du demandeur : 33 rue de l'Hotel de Vil
Lieu-dit du demandeur : BP 23
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Perretterie
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Ligne
Section cadastrale 1 : 0061AK
Section cadastrale 2 : 0062AK
Section cadastrale 3 : 0066AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4988

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 396
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 944
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30