Permis de construire de la ville de Ligné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays d'Ancenis
Numéro de SIRET du demandeur : 24440055200026
Libellé de la voie du demandeur : Centre Administratifs Les
Code postal du demandeur : 44156
Localité du demandeur : ANCENIS cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 23
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Ligne
Section cadastrale 1 : 0187ZV
Section cadastrale 2 : 0190ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9183

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30