Permis de construire de la ville de Ligné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Ligne
Libellé de la voie du demandeur : 3 impasse de La Perretteri
Lieu-dit du demandeur : BP 23
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 36 rue de l'Hotel de Vill
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0259AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 362

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31