Informations sur le permis de construire n°04408219W1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DU PETIT ROCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 84440939100019
Libellé de la voie du demandeur : 4 route du Pin Parasol - L
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 route du Pin Parasol - L
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LIGNE
Section cadastrale 1 : 0055YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17830
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1748
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28