Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DARTIAILH ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 381968320000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'UZESTE
Lieu-dit du demandeur : TORPEJAC
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BAZAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONBALLON
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : LIGNAN DE BAZAS
Section cadastrale 1 : 800B
Section cadastrale 2 : 33B
Section cadastrale 3 : 97B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 171194
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 951
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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