Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DARTIAILH ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 381968320000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Uzeste
Lieu-dit du demandeur : Torpejac
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BAZAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Monballon
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : LIGNAN DE BAZAS
Section cadastrale 1 : 800B
Section cadastrale 2 : 33B
Section cadastrale 3 : 97B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 171194
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 951
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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