Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT DE LA VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 27860001000013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Planty
Code postal du demandeur : 86180
Localité du demandeur : Buxerolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 86290
Localité du terrain : Liglet
Section cadastrale 1 : 46AB
Section cadastrale 2 : 45AB
Section cadastrale 3 : 44AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1262
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre