Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LIGARDES
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32480
Localité du demandeur : LIGARDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 32480
Localité du terrain : LIGARDES
Section cadastrale 1 : 18AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3394
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 332
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
France Cadastre