Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DE LIFFRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77769772300024
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0262BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16688
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1032
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 342
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
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