Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE LA ROUAIRIE INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 501987390
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES AIGRETTES
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES BROUILLARDS L1
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0420BK
Section cadastrale 2 : 0425BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 519
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre