Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L ENDROIT JOLI
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 51462900500018
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN DE GENNES
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : GENNES-SUR-SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DELA BAILLEE DU C
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0076BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre