Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE DU TUTU
Numéro de SIRET du demandeur : 85065230600018
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DESMOND TUTU
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : DOMLOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT L ENDROIT JOLI L23
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0457BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre