Informations sur le permis de construire n°03515219U0091

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PJB
Numéro de SIRET du demandeur : 844322214
Numéro de voie du demandeur : 55 B
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE FRANCOIS MITTERRAN
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT PENLOUP - LOT 1.24
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0763BE
Section cadastrale 2 : 0795BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31