Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BROSSE
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0046BL
Section cadastrale 2 : 0047BL
Section cadastrale 3 : 0347BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2974
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1456
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre