Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASNIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40094251200023
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GOSNE
Lieu-dit du demandeur : PA DE SEVAILLES
Code postal du demandeur : 35341
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0170BD
Section cadastrale 2 : 0171BD
Section cadastrale 3 : 0172BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2035
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2475
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre