Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL PATTON
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L EUROPE
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0014BI
Section cadastrale 2 : 0208BK
Section cadastrale 3 : 0209BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 158473
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 927
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre