Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L ENDROIT JOLI
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 51462900500018
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN DE GENNES
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : GENNES-SUR-SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DELA BAILLEE DU C
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0076BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 16
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 16
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 50
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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