Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU CHAMP FLEURY
Numéro de SIRET du demandeur : 51008283700012
Lieu-dit du demandeur : Le Bas Champ Fleury
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : Liffre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bas Champ Fleury
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : Liffre
Section cadastrale 1 : 850E
Section cadastrale 2 : 941E
Section cadastrale 3 : 1816E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85322
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3316
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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