Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FLAICHE
Lieu-dit du terrain : LA CERBERDIERE
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0035AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7641
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
France Cadastre