Informations sur le permis de construire n°03515219U0049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 850988551
Numéro de voie du demandeur : 101
Lieu-dit du demandeur : LA LORIAIS
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : THOMAS EDISON
Lieu-dit du terrain : ZAC DE SEVAILLES
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0291AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2247
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12