Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MI-FORET
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 1004G
Section cadastrale 2 : 1046G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1675
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 429
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 193
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 193
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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