Informations sur le permis de construire n°03515218U0090

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CHAMP FLEURY
Numéro de SIRET du demandeur : 51008283700012
Libellé de la voie du demandeur : LE BAS CHAMP FLEURY
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAS CHAMP FLEURY
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LIFFRE
Section cadastrale 1 : 0846E
Section cadastrale 2 : 0845E
Section cadastrale 3 : 0966E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75583
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 979
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25