Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de l'Ouest Vosgien
Numéro de SIRET du demandeur : 20006855900018
Numéro de voie du demandeur : 2 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Francois de Neufcha
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : NEUFCHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Edouard Fixary
Code postal du terrain : 88350
Localité du terrain : LIFFOL-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 799AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 464
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre