Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCE LIEZ LIBAN 1
Numéro de SIRET du demandeur : 81828082800018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Route DE SAINT QUENTIN
Code postal du demandeur : 02700
Localité du demandeur : LIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Route DE MENNESSIS
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : LIEZ
Section cadastrale 1 : 213AB
Section cadastrale 2 : 283AB
Section cadastrale 3 : 288AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57348
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4346
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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