Informations sur le permis de construire n°0625101700058

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Association Parents Enfants Inadaptes
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Souvraz
Code postal du demandeur : 62300
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Piette
Code postal du terrain : 62800
Localité du terrain : LIEVIN
Section cadastrale 1 : 330BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33473
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3961
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 212
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28