Informations sur le permis de construire n°0625101600007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MALA INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 49314841500018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Laroche
Code postal du demandeur : 62161
Localité du demandeur : DUISANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DESIRE GERNEZ
Code postal du terrain : 62800
Localité du terrain : LIEVIN
Section cadastrale 1 : 731BB
Section cadastrale 2 : 750BB
Section cadastrale 3 : 757BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2372
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31