Informations sur le permis de construire n°0625102000017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OLOANE
Numéro de SIRET du demandeur : 881154298
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : rue du Temple
Code postal du demandeur : 78740
Localité du demandeur : VAUX-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE MOZART
Code postal du terrain : 62800
Localité du terrain : LIEVIN
Section cadastrale 1 : 573AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 753
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02