Permis de construire de la ville de Liévans

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BESANCON
Numéro de SIRET du demandeur : 49764131600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : LIEVANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE COIGNOT
Lieu-dit du terrain : EN COIGNOT
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : LIEVANS
Section cadastrale 1 : 62ZD
Section cadastrale 2 : 67ZD
Section cadastrale 3 : 68ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 194660
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22