Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPANSIEL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 58205633900051
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Saint Maurice du Valais
Code postal du demandeur : 94410
Localité du demandeur : Saint-Maurice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Rene Cassin
Code postal du terrain : 77127
Localité du terrain : Lieusaint
Section cadastrale 1 : 1487pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2639
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1700
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre