Informations sur le permis de construire n°0772511900021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE SUISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 48158102300027
Numéro de voie du demandeur : 564
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Motte
Code postal du demandeur : 77550
Localité du demandeur : Moissy-Cramayel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 564
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Motte
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Moissy-Cramayel
Section cadastrale 1 : 1474A
Section cadastrale 2 : 1476A
Section cadastrale 3 : 1643A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10531

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 683
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3452
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 9
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1029
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30