Informations sur le permis de construire n°02736719L0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIEUREY
Numéro de SIRET du demandeur : 21270367200015
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 27560
Localité du demandeur : LIEUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Libellé de la voie du terrain : LOT DE L'AUBERTINE
Code postal du terrain : 27560
Localité du terrain : Lieurey
Section cadastrale 1 : 118AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6741
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31