Informations sur le permis de construire n°02736718L0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MITMAT
Dénomination personne morale demandeur : SCI MITMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 84496265400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue le Feron
Lieu-dit du demandeur : Appt 6
Code postal du demandeur : 60200
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ZA DU CASTEL
Code postal du terrain : 27560
Localité du terrain : Lieurey
Section cadastrale 1 : 163ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1601
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01