Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORIF
Numéro de SIRET du demandeur : 34292667200029
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE ST MARTIN
Lieu-dit du demandeur : MAS DE ROUJOU
Code postal du demandeur : 34800
Localité du demandeur : LIEURAN-CABRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : chemin de Saint Martin
Lieu-dit du terrain : Le Mas de Roujou
Code postal du terrain : 34800
Localité du terrain : LIEURAN-CABRIERES
Section cadastrale 1 : 618A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2239
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
France Cadastre